La pétition nationale de l’année dernière n’aura pas suffi. Les organisations syndicales des personnels de direction appellent à réagir face aux textes d’application de la loi « HPST ».
Elles invitent tous les directeurs d’hôpitaux, tous les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et tous les directeurs des soins à signer la pétition ci-après et à prendre part aux initiatives qu’elles seront amenées à proposer.
DEUXIEME PETITION NATIONALE
POUR LE RESPECT DE LA FONCTION DE DIRECTION
Signer la pétition - Voir les signataires
Le 25 novembre 2008, les cadres de direction ont signé une première pétition nationale pour le respect de la fonction de direction, parce que, face à un drame, le ministère choisissait la suspension injustifiée du directeur plutôt que le soutien.
Les cadres de direction mesurent, moins d’un an après, qu’il ne s’agissait pas que d’une décision administrative infondée, mais de la préfiguration d’un mode de gestion que le ministère de la santé prétend imposer à travers les décrets d’application de la loi « HPST ».
Les cadres de direction signataires constatent que :
▪ Les décrets d’application de la loi « HPST » après le retrait « dans l’intérêt du service » et la recherche d’affectation, permettent le remplacement sans limite des directeurs par des non fonctionnaires et instaurent des procédures de subordination aux directeurs généraux d’ARS.
▪ Le ministère veut, à travers les projets de décrets, encore durcir ces orientations, pouvoir dispenser les contractuels de formation et d’évaluation, remettre en cause les attributions des directeurs des soins, refuser la certitude de la nomination à la sortie de l’EHESP…
▪ Le ministère veut sans explication, revenir sur les règles qu’il a lui-même instaurées avec les représentants des directeurs, et supprimer le paritarisme dans les instances de sélection pour réduire le rôle des directeurs dans les procédures de nomination.
Les cadres de direction signataires expriment leur indignation devant ces projets inacceptables qui confirment le caractère illusoire des engagements pourtant modestes pris par la ministre dans son courrier du 29 décembre 2008.
Les cadres de direction signataires ne supportent plus la désinvolture ministérielle et la présentation fallacieuse « d’avancées », là où il ne s’agit que de la dégradation des statuts des DH, des D3S et des DS. Ils sont choqués par l’intransigeance opposée à leurs attentes.
Les cadres de direction signataires exigent que les projets de décrets soient revus pour respecter le paritarisme dans toutes les instances et les principes de la fonction publique dans toutes les procédures, le recrutement contractuel restant l’exception.
Les cadres de direction signataires demandent que la ministre de la santé s’engage au rétablissement d’une attitude ministérielle conforme aux règles du dialogue social et au respect des directeurs.
Les cadres de direction signataires resteront mobilisés jusqu’à la prise en compte des revendications exprimées par leurs organisations syndicales.
